Puis-je introduire une plainte auprès de l’inspection ?

Les services de l’inspection sociale sont des endroits sûrs. Ils ont pour mission de protéger les droits des travailleurs, et donc les tiens. Tu peux demander des informations au sujet de tes droits aux différents services d’inspection. Dans toutes les grandes villes, il y a des permanencespendant lesquelles tu peux poser tes questions par téléphone ou anonymement au guichet. N’aie pas peur de recourir à ces services même si tu n’as pas de droit de séjour !

Dans tout les cas, il vaut mieux introduire une plaintecontre ton employeur auprès de l’inspection qu’auprès de la police. Les inspecteurs connaissent les lois sur le travail. En plus, ils peuvent t’aider sans communiquer ton nom à l’Office des étrangers. La police n’est pas spécialisée en matière de droit du travail et ne va pas t’aider sur ce point. C’est aussi fort probable que la police prenne contact avec l’Office des étrangers.

Si vous déposez une plainte et que celle-ci est suffisamment sérieuse et que vous pouvez fournir les preuves nécessaires, l’inspection enquêtera sur l’affaire. Une plainte est toujours confidentielle, sauf si vous autorisez la publication de votre nom. Votre nom ne sera donc transmis à personne. Toutefois, si vous désirez quand même percevoir votre salaire, vous devez autoriser l’inspecteur à mentionner votre nom lorsqu’il contacte l’employeur. Il se peut également que l’inspection vous surprenne sur le lieu de travail. ici pour en savoir plus sur ce que vous pouvez faire doit faire.

Quiconque reçoit un soutien financier du CPAS doit le savoir lors de la détermination du travail non déclaré il est probable qu’aucune autre pension alimentaire ne soit versée.

Si l’inspection décide, à l’issue de son enquête, que l’employeur n’a pas respecté la loi, il y a différentes possibilités :

  • L’inspection peut proposer à l’employeur de « réparer » une infraction et demander le paiement des salaires impayés.
  • L’inspection peut transmettre l’affaire au tribunal.
  • Si le tribunal décide de ne pas engager de poursuites, l’inspection peut imposer une amende administrative.

Si l’affaire est portée devant les tribunaux et que vous souhaitez recevoir votre salaire de votre employeur, vous devez vous déclarer comme personne blessée. Si le patron reçoit seulement une amende et que vous souhaitez recevoir votre salaire, vous pouvez le poursuivre en justice. Vous trouverez ici plus d’informations.