Puis-je introduire une plainte auprès de l'inspection ?

Les services de l’inspection sociale sont des endroits sûrs. Ils ont pour mission de protéger les droits des travailleurs, et donc les tiens. Tu peux demander des informations au sujet de tes droits aux différents services d’inspection. Dans toutes les grandes villes, il y a des permanences pendant lesquelles tu peux poser tes questions par téléphone ou anonymement au guichet. N’aie pas peur de recourir à ces services même si tu n’as pas de droit de séjour !

Dans tout les cas, il vaut mieux introduire une plainte contre ton employeur auprès de l’inspection qu’auprès de la police. Les inspecteurs connaissent les lois sur le travail. En plus, ils peuvent t’aider sans communiquer ton nom à l’Office des étrangers. La police n’est pas spécialisée en matière de droit du travail et ne va pas t’aider sur ce point. C’est aussi fort probable que la police prenne contact avec l’Office des étrangers.

Si tu portes plainte, et que la plainte est suffisamment grave et que tu peux prouver tes dires, l’inspection mènera alors une enquête. Une plainte est toujours confidentielle sauf si tu permets que ton nom soit communiqué. Ton nom ne sera donc communiqué à personne. Si tu veux encore récupérer ton salaire, tu dois donner l’autorisation à l’inspection de communiquer ton nom lorsqu’elle prendra contact avec ton employeur. Il est également possible que l’inspection t’attrape sur ton lieu de travail, tu peux lire plus d’information ici sur ce que tu dois faire.

Si tu reçois une aide financière de la part du CPAS, il faut savoir qu’en cas de constatation d’un travail au noir tu ne recevras probablement plus cet argent.

Si l’inspection décide, à l’issue de son enquête, que l’employeur n’a pas respecté la loi, il y a différentes possibilités :

  • L'inspection peut proposer à l'employeur de « corriger » une infraction et demander le paiement des salaires impayés.
  • L'inspection peut transmettre l'affaire au tribunal.
  • Si le tribunal décide de ne pas engager de poursuites, l'inspection peut imposer une amende administrative.

Si l'affaire est portée devant les tribunaux et que tu souhaites recevoir ton salaire de ton employeur, tu dois te déclarer personne lésée. Si ton employeur reçoit seulement une amende et que tu souhaites récupérer ton salaire, alors tu dois aller en justice contre lui. Tu peux trouver ici plus d'information.