Règles générales
Les règles générales d’un contrat de travail restent valables, mais il existe également des règles spécifiques pour les employés des titres services :
- Un contrat écrit doit être rédigé et signé dans les 2 premiers jours de l’emploi. Il ne peut pas y avoir simplement un accord verbal.
- Ton contrat doit au minimum contenir les éléments suivants : l’identité des deux parties, le numéro d’autorisation de l’agence, la date de début de l’accord, la date de fin (s’il s’agit d’un contrat à durée limitée), le nombre d’heures de travail et l’horaire de travail.
- Si tu as un contrat à durée indéterminée, la manière et dans quel délai ils t’informeront de l’horaire de travail. doivent être précisés. Si cela n’est pas mentionné, tu dois en être informé au moins 7 jours à l’avance .
Durée déterminée ou indéterminée
Durée déterminée
Au cours des 3 premiers mois d’emploi, vous pouvez vous voir proposer 1 ou plusieurs contrats à durée déterminée sans être obligé de signer un contrat à durée indéterminée. Mais à partir du 1er jour ouvrable du 4ème mois, votre contrat devient automatiquement un contrat à durée indéterminée.
- Le contrat peut être à mi-temps et pour moins d’un tiers de la semaine de travail à temps plein (38 heures).
- La durée minimale de chaque période de travail doit être d’au moins 3 heures .
Durée indéterminée
Si vous n’avez pas reçu de contrat à durée indéterminée (CDI) au début de votre emploi, il est obligatoire de vous en fournir un à partir du premier jour ouvrable du 4e mois. Ce type de contrat peut être à temps partiel ou à temps plein.
- Si tu as un contrat à temps plein, la durée maximale de travail est de 38 heures par semaine.
- Si tu as un contrat à mi-temps, le temps de travail minimum est de 13 heures par semaine si tu reçois une compensation supplémentaire. Dans les autres cas, tu dois travailler au moins 10 heures par semaine.
- La durée minimale de chaque période de travail doit être d’au moins 3 heures . (Tu ne peux donc pas aller travailler moins de 3 heures).
