Dans le jugement du 17 septembre 2025, il a été établi que le prévenu avait, pendant plusieurs années (2016-2023), prêté son identité à un salarié sans droit de séjour, afin que celui-ci puisse travailler sous une fausse identité auprès de différents employeurs en Belgique. Ce salarié séjournait en Belgique sans droit de séjour et ne pouvait donc pas travailler officiellement. Le prévenu a donc mis à sa disposition sa carte d’identité et ses comptes bancaires. Le salarié a travaillé sous…

Dans le jugement rendu par le Tribunal du travail d’Anvers le 23 janvier 2025, le juge s’est prononcé sur un litige opposant un homme sans droit de séjour au CPAS d’Anvers concernant le refus d’une couverture médicale. Le demandeur, qui séjourne en Belgique sans droit de séjour, avait introduit une demande d’aide financière pour ses frais médicaux. Le CPAS lui a refusé cette aide. Le motif de ce refus était que l’intéressé avait lui-même déclaré que ses problèmes médicaux résultaient…

L’affaire concerne un ensemble de prévenus, comprenant des employeurs, des entreprises et des intermédiaires, poursuivis pour avoir mis en place un système organisé d’emploi de travailleurs sans droit de séjour. Ces travailleurs, en situation particulièrement vulnérable en raison de leur statut administratif irrégulier, ont été utilisés dans le cadre d’activités liées à la manutention et à la gestion de conteneurs. Dans les faits, le tribunal décrit un mécanisme structuré dans lequel les accusés recrutaient des travailleurs sans droit de séjour…

Dans le jugement rendu par le Tribunal du travail d’Anvers le 6 novembre 2025, le juge s’est prononcé sur un litige opposant un homme sans droit de séjour au CPAS d’Anvers concernant le refus d’une couverture médicale. Le demandeur, qui séjourne en Belgique sans droit de séjour, avait introduit une demande d’aide financière pour ses frais médicaux en lien avec une hospitalisation suite à un accident du travail. Le CPAS lui a refusé cette aide. Le motif de ce refus…

Un travailleur sans droit de séjour avait travaillé pendant 10 ans pour le même employeur. En 2020, il a déposé une plainte auprès du Contrôle des lois sociales, à la suite de quoi une enquête a été ouverte auprès de l’Auditorat du travail de Bruxelles. Au cours de l’enquête, l’entreprise de l’employeur a fait faillite. Le travailleur a déposé une créance dans le cadre de la procédure de faillite. Le curateur a rejeté la créance du travailleur pour manque de…