Dans le jugement rendu par le Tribunal du travail d’Anvers le 23 janvier 2025, le juge s’est prononcé sur un litige opposant un homme sans droit de séjour au CPAS d’Anvers concernant le refus d’une couverture médicale. Le demandeur, qui séjourne en Belgique sans droit de séjour, avait introduit une demande d’aide financière pour ses frais médicaux. Le CPAS lui a refusé cette aide. Le motif de ce refus était que l’intéressé avait lui-même déclaré que ses problèmes médicaux résultaient d’un accident du travail. Selon le CPAS, il devait donc d’abord faire appel à l’assurance accidents du travail de son employeur.
L’intéressé a fait appel de cette décision devant le Tribunal du travail. Le tribunal a invoqué l’article 57, § 2, de la loi des CPAS de 1976, qui stipule que les personnes sans droit de séjour en Belgique n’ont droit qu’à une aide médicale d’urgence. Cela signifie que les soins doivent être médicalement nécessaires et urgents et que cela doit être prouvé par un certificat médical. Cette aide se limite aux soins médicaux et ne donne pas droit à d’autres formes d’aide, telles que l’argent ou un logement. L’aide médicale urgente est conçue comme un dernier recours et le CPAS ne doit intervenir que lorsque aucune autre solution n’est possible.
Le Tribunal du travail a jugé la demande recevable, mais non fondée, car si l’aide médicale était bien urgente, il n’avait pas été suffisamment prouvé que le demandeur était dans le besoin, étant donné qu’il n’y avait pas de clarté quant à ses ressources financières et qu’il n’a pas pu démontrer qu’il s’était efforcé d’épuiser ses droits. La décision du CPAS est confirmée par le tribunal.