Puis-je aller en justice contre mon patron ?

Te constituer toi-même partie civile dans une affaire S’il apparaît après l’enquête de l’inspection que l’affaire est suffisamment grave, l’inspecteur peut faire un rapport (un « procès-verbal ») et le transmettre au tribunal. Il sera ensuite décidé si ton employeur doit comparaître devant le tribunal ou non. Si ton employeur est condamné, il devra probablement […]

Que faire si je suis pris par l’inspection lors d’un contrôle ?

Dis la véritié Tu ne peux pas être punis si tu travailles clandestinement . Seul ton employeur peut écoper d’une peine. En disant la vérité à l’inspecteur, tu ne peux qu’y gagner. Ce que tu diras n’aura aucun impact sur ton droit de séjour. N’oublie pas que l’inspecteur cherche surtout à faire respecter les droits […]

Puis-je devenir membre d’un syndicat ?

Que sont les syndicats ? Les syndicats, en Belgique, sont des associations de fait représentant les travailleurs au nom de l’intérêt général, lui-même fondé sur des valeurs fondamentales d’égalité et de justice sociale. Cela signifie qu’ils ne font pas partie de l’État et agissent de façon entièrement autonome grâce aux cotisations des membres qui fonctionnent […]

Que faire si je suis victime de violence ou d’abus ?

Règles générales Si tu es victime d’un abus, que ce soit sur ton lieu de travail ou ailleurs, tu as droit à être protégé et éventuellement à une indemnisation. Que faire si tu es victime d’un abus ?

Qu’est-ce que la traite des êtres humains

Si un employeur exploite abusivement un travailleur (clandestin) on peut considérer qu’il se livre à de la traite des êtres humains. Si tu collabores à l’enquête, une protection particulière est prévue dans la loi. On peut parler de traite des êtres humains notamment si ton patron te confisque ton passeport ou tes documents d’identité, s’il […]

Je suis sans papiers, quel est le risque pour mon patron ?

L’employeur s’expose à de lourdes sanctions (amende, peine de prison) si des personnes travaillent pour lui au noir et/ou clandestinement. Les sanctions sont plus lourdes en cas de travail clandestin. Les sanctions peuvent être aggravées si l’employeur viole en outre d’autres règles que nous aborderons plus en détails ailleurs sur ce site. Ne te laisse […]

Quelles étapes entreprendre pour faire respecter mes droits ?

Négocier soi-même Certains employeurs sont ouverts à la discussion. Tes collègues pourront peut-être t’aider. Si ton employeur te maltraite ou qu’il refuse de te payer, il vaut mieux partir. Les employeurs qui prétendent qu’ils paieront plus tard ne le font généralement jamais. Demander de l’aide Parfois, une personne qui a des papiers peut débloquer la […]

Quelle est la différence entre travailleur et employeur ?

Travailleur Un travailleur est quelqu’un qui travaille pour un patron. Le patron décide et dit quand et où tu dois travailler, c’est lui qui paie ton salaire et contrôle la manière dont tu travailles. Un autre mot pour dire patron est le mot : employeur. Qui est ton employeur ? Officiellement, ton employeur est celui […]

Qu’est-ce que le travail déclaré ?

Tout employeur doit déclarer aux autorités les personnes qui travaillent pour lui ainsi que leur salaire. Les personnes qui travaillent pour lui paient automatiquement des impôts et des contributions à la sécurité sociale sur leur salaire (vois l’explication relative au salaire brut et au salaire net ). L’employeur doit en outre payer un montant supplémentaire […]

Qu’est-ce que le travail au noir ?

Le travail au noir est un travail que l’employeur n’a pas déclaré aux autorités. Ton patron risque une amende importante dans ce cas. En outre, en tant que travailleur qui travaille au noir tu n’as pas droit à une pension ou à l’assurance maladie, par ex. En tant que travailleur non-déclaré, en cas de contrôle […]