Il y a actuellement une politique de tolérance. Cela signifie que les organisations qui ont des bénévoles sans séjour légal ne sont pas poursuivies. Il n’y a bien sûr aucune garantie, cette politique de tolérance peut être révisée à tout moment et l’organisation peut alors être poursuivie.
Si tu travailles tout de même comme bénévole pour une organisation, toutes les dispositions applicables aux bénévoles sont applicables pour toi. Tu dois recevoir une note d’information, un assurance doit te couvrir, etc.
Bénévolat sans lien de subordination
Légalement, il est autorisé qu’une personne sans séjour légal fasse du bénévolat si cela se fait sans qu’il y ait un « lien de subordination ». Cela signifie que personne ne dit au bénévole ce qu’il doit faire.
Nous n’avons néanmoins pu trouver aucun travail bénévole dans le cadre duquel il n’y aurait aucun doute sur l’absence de « lien de subordination ». C’est donc légalement possible si cette condition est remplie mais, dans la pratique, nous ne voyons pas quel type de bénévolat pourrait tomber dans cette catégorie.
