Puis-je travailler comme bénévole ?

Attention ! Si tu es sans droit de séjour tu ne peux pas exercer d’activités en tant que bénévole pour une organisation. Tu ne seras pas puni si tu le fais. Seule l’organisation où tu travailles comme bénévole peut être sanctionnée.

Si lors d’un contrôle il apparait que tu es sans séjour légal, les inspecteurs doivent transmettre ton nom à la police et à l’Office des étrangers. Tu coures alors le risque de recevoir un ordre de quitter le territoire, d’être emmené dans un centre fermé, expulsé et de recevoir une interdiction d’entrée dans l’Union Européenne.

Il y a actuellement une politique de toléranceela signifie que les organisations qui ont des bénévoles sans séjour légal ne sont pas poursuivies. Il n'y a bien sûr aucune garantie, cette politique de tolérance peut être révisée à tout moment et l'organisation peut alors être poursuivie.

Si tu travailles tout de même comme bénévole pour une organisation, toutes les dispositions applicables aux bénévoles sont applicables pour toi. Tu dois recevoir une note d’information, un assurance doit te couvrir, etc.

Bénévolat sans lien de subordination

Légalement, il est autorisé qu’une personne sans séjour légal fasse du bénévolat si cela se fait sans qu’il y ait un « lien de subordination ». Cela signifie que personne ne dit au bénévole ce qu’il doit faire.

Nous n'avons néanmoins pu trouver aucun travail bénévole dans le cadre duquel il n’y aurait aucun doute sur l’absence de « lien de subordination ». C’est donc légalement possible si cette condition est remplie mais, dans la pratique, nous ne voyons pas quel type de bénévolat pourrait tomber dans cette catégorie.

Ce n’est pas parce que tu appelles cela du bénévolat que cela sera considéré comme du bénévolat. Si, au sein d’une organisation, tu effectues le même travail que quelqu’un qui perçoit un salaire, alors il ne s’agit pas de bénévolat. Pour du bénévolat, tu ne reçois jamais de salaire.