J'ai déjà un document de séjour dans un autre Etat de l'UE

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Travailler en Belgique

J’ai déjà un document de séjour dans un autre Etat de l’UE

Il n’y a aucun titre de séjour émis par un autre Etat UE qui te donne automatique accès au marché de travail belge. Si tu as un titre de séjour dans un autre Etat de l’UE, alors c’est possible pour un employeur – sous certaines conditions – de faire une demande de permis unique pour toi. Une fois cette demande approuvée, tu peux venir travailler et habiter en Belgique Avec un titre de séjour ayant la mention “résident longue durée UE”, il y a des conditions plus avantageuses, mais tu as quoiqu’il arrive besoin d’un permis unique belge pour pouvoir travailler en Belgique.

Qu’est-ce que résident de longue-durée UE ?
À quelles conditions puis-je venir travailler en Belgique comme résident de longue-durée ?
D’un permis unique à durée déterminée vers un à durée indéterminée
Puis-je travailler comme indépendant mon titre de séjour d’un autre Etat UE ?
Qu’est-ce que résident de longue-durée UE ?

Qu’est-ce que résident de longue-durée UE ?

Seulement si le titre de séjour que tu as dans cet autre Etat UE reprend la mention résident de longue-durée UE d’un autre Etat UE tu auras un avantage pour pouvoir venir travailler et habiter en Belgique en comparaison avec d’autres travailleurs qui n’ont pas cette carte. Vous trouverez ici un exemple de cartes par pays de l’UE. Il n’est pas possible d’obtenir ce titre de séjour « résident de longue-durée UE » dans les pays suivants : Le Danemark, l’Irlande, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse. Avec un titre de séjour dans un de ces pays tu ne peux jamais venir travailler en Belgique. Tu dois dès lors suivre la procédure normale afin de venir travail en Belgique décrite ici.

Nous te conseillons de demander dans l’Etat membre UE où tu as ton titre de séjour si tu as droit au titre de séjour « résident de longue-durée UE » et comment tu peux l’obtenir. Aucun autre titre de séjour d’un Etat UE te donne le droit de venir travailler et habiter en Belgique.

Attention ! Tu peux aussi perdre ton titre de séjour dans l’Etat où tu as obtenu ton statut de résident de longue-durée. Informe toi bien dans le pays où tu as obtenu ta carte afin de savoir quand tu dois renouveler ton titre de séjour. Une absence de longue durée du pays peut souvent empêcher le renouvellement de ton titre de séjour.

À quelles conditions puis-je venir travailler en Belgique comme résident de longue-durée ?

Les conditions à respecter pour pouvoir venir travailler en Belgique varient d’une région à l’autre.

La région compétente pour ton dossier dépend de l’adresse où l’entreprise de ton futur employeur est située. Si l’adresse de ton employeur est à Bruges, alors la Flandre est compétente, si il s’agit d’une adresse à Liège, alors ce sera la Wallonie, …

Vlaanderen en Wallonië

In Vlaanderen en Wallonië heb je geen enkel voordeel bij een eerste aanvraag en moet je dezelfde procedure volgen alsof je van je land van herkomst de aanvraag zou doen. Deze procedure vind je hier. Na 12 maanden gewerkt te hebben met deze gecombineerde vergunning van bepaalde duur kun je wel makkelijk overschakelen naar een gecombineerde vergunning van onbepaalde duur. Deze is veel voordeliger en je krijgt veel meer vrijheid.

Brussel en Duitstalige gemeenschap

In Brussel en de Duitstalige gemeenschap kun je als Langdurig ingezeten-EU genieten van een voordelige procedure. Maar het is enkel mogelijk als je een job vindt in een knelpuntberoep. Staat de job niet in de lijst van knelpuntberoepen dan moet je de normale procedure volgen die je hier vindt.

Iedere regio heeft zijn eigen knelpuntberoepenlijst hier vind je deze lijst voor Brussel en de lijst voor de Duitstalige gemeenschap.

Als je een werkgever hebt gevonden die jou wil aanwerven in één van deze knelpuntberoepen dan moet de werkgever voor jou een gecombineerde vergunning bepaalde duur aanvragen. Hij moet aan de bevoegde diensten volgende documenten bezorgen:

Het ingevulde formulier Langdurig ingezetene die een knelpuntberoep uitoefent- meer dan 90 dagen in België
Een kopie van het arbeidscontract.
Een kopie van je verblijfskaart ‘Langdurig ingezetene-EU‘ van het andere EU land.
Als je al in België verblijft moet je ook een kopie van je geldige verblijf in België meesturen.

Als alle documenten zijn verstuurd moet de bevoegde dienst je binnen 5 dagen een antwoord geven. Als dit positief is kan je onmiddellijk beginnen met werken. Je vindt hier de procedure voor Brussel en de Duitstalige Gemeenschap.

Welk verblijfsdocument?

Tijdens je tewerkstelling zal je een elektronische verblijfskaart A hebben. Dit is een gecombineerde vergunning bepaalde duur waarop vermeld zal zijn dat de toegang tot de arbeidsmarkt “Beperkt” is. Dit betekend dat je met deze kaart enkel bij die ene werkgever mag werken die de toestemming aanvroeg om jou in dienst te nemen en bij die werkgever mag je ook enkel de functie uitoefenen vermeld in de aanvraag.

Na 12 maanden mag je veranderen van gecombineerde vergunning van bepaalde duur naar een gecombineerde vergunning van onbepaalde duur. Doet dit zeker. Je leest er verder meer over.

Let op: als je arbeidscontract geen jaar tewerkstelling dekt (bijvoorbeeld seizoensarbeid) dan krijg je geen Elektronische verblijfskaart A. Na het betalen van de bijdrage taks (€60) moet je bij de gemeente een Bijlage 41bis vragen. Deze geeft je 4 maanden tijd om alle nodige documenten te bezorgen. Als je aan de voorwaarden voldoet krijg je een Attest van immatriculatie (AI) die geldig is voor vier maanden. Dit kan eventueel nogmaals verlengd worden met 3 maanden. Als men vaststelt dat het inkomen te laag is om in België te leven kan dit geweigerd worden.

D’un permis unique à durée déterminée vers un à durée indéterminée

D’un permis uniqueà durée déterminée vers un à durée indéterminée

Si tu as travaillé pendant 12 mois, tu peux toi-mêmedemander un permis unique à durée indéterminée . C’est le grand avantage de ton titre de séjour« résident de longue durée UE ».

Avec un permis unique à durée indéterminée tu peux travailler pour n’importe quel employeur dans n’importe quelle fonction. Si tu changes d’employeur ou de fonction, tu ne dois donc pas faire de nouvelle demande auprès des autorités.

Par contre, fais bien attention de demander le renouvellement à temps pour éviter de perdre ton permis unique à durée indéterminée.

Quelles sont les conditions ?

Les conditions varient d’une région à l’autre, il y a deux systèmes. La région compétente pour recevoir la demande est la région dans laquelle tu résides.

Flandre et Wallonie

Si, dans la période de 18 mois qui précède ta demande de permis unique à durée indéterminée, tu as travaillé 12 mois et tu as encore un séjour légal alors tu peux faire une demande de permis unique à durée indéterminée. Tu trouveras plus d’information sur le lien qui suit. L’attention est portée sur les conditions pour la Flandre mais ce sont les mêmes conditions que pour la Wallonie. Les coordonnées du service migration économique wallon sont disponibles ici.

Bruxelles et Communauté germanophone

Avant ta demande de permis unique à durée indéterminée, tu dois avoir travaillé pendant une période ininterrompue de 12 mois dans une fonction en pénurie de main d’oeuvre telle que reprise dans la liste de la région où tu introduis la demande. et tu as encore un séjour légal alors tu peux faire une demande de permis unique à durée indéterminée. L’attention est portée sur les conditions pour Bruxelles mais ce sont les mêmes conditions que pour la Communauté germanophone. Les coordonnées du service migration économique de la Communauté germanophone se trouve ici.

Puis-je travailler comme indépendant mon titre de séjour d’un autre Etat UE ?

Non. Ce n’est pas possible, même si tu as un statut de résident de longue durée dans un autre Etat UE.

Tu dois demander une carte professionnelle comme tout autre ressortissant d’un Etat tiers. Tu trouves sur ces différents liens les informations détaillant la procédure d’introduction d’une demande de carte professionnelle en Flandre, Wallonie, Bruxelles et pour la Communauté germanophone . Tu peux également t’informe à ce sujet auprès d’un guichet d’entreprise.