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Tribunal de première instance/Bruxelles – 21F002168 – 26/10/2021

Autorité

Tribunal de première instance
Bruxelles

Date de décision

26 octobre 2021

Numéro

21F002168

Mots clés

preuve - Travailleurs sans droit de séjour - un accident de travail

Résumé

Le travailleur possédait une clé USB contenant des enregistrements de conversations téléphoniques. Question posée au juge : ces enregistrements peuvent-ils être utilisés comme preuve ? Pour une analyse approfondie, voir le rapport annuel 2021.

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