Je quitte la Belgique : comment récupérer mon pécule de vacances et mes impôts ?

Vous avez travaillé déclaré en Belgique et vous quittez le pays ? Vous avez peut-être encore droit à un pécule de vacances, à un remboursement d’impôts ou à d’autres primes. Pour être sûr de recevoir ce qui vous revient, il est important d’effectuer encore quelques démarches administratives. Vous trouverez ci-dessous les droits auxquels vous pouvez encore prétendre et les démarches à suivre.

1. Pécule de vacances : n’oubliez pas d’en faire la demande

En Belgique, en tant que salarié, vous acquérez des droits à des congés annuels et à une prime de vacances.

Les salariés ne reçoivent pas leur pécule de vacances par l’intermédiaire de leur employeur, mais via l’Office national des vacances annuelles (ONVA) ou un fonds de vacances sectoriel. Le pécule de vacances est généralement versé entre mai et juin de l’année suivante.

Même si vous ne résidez plus en Belgique, la prime de vacances peut tout de même vous être versée. L’ONVA peut virer la prime de vacances sur un compte bancaire à l’étranger, à condition que vous lui communiquiez vos coordonnées bancaires.

Lorsqu’un employé quitte son emploi, l’employeur lui verse ce qu’on appelle une indemnité de départ. Celle-ci comprend les droits aux congés accumulés pour l’année de congé en cours et l’année suivante. L’employé reçoit à cet effet une attestation de congés qu’il doit conserver soigneusement.

Quelques conseils pratiques :

•    Conservez vos fiches de paie et vos contrats de travail.

•    Communiquez votre nouvelle adresse à l’ONVA ou à la caisse de vacances compétente.

•    Communiquez un numéro de compte bancaire à l’étranger si vous quittez la Belgique. Cela peut se faire via l’ONVA.

•    Vérifiez chaque année s’il reste des indemnités de vacances à percevoir.

2. Impôts : souvent droit à un remboursement

De nombreux salariés à faibles revenus ou ayant travaillé seulement une partie de l’année ont droit à un remboursement d’impôts. En effet, au cours de l’année, un précompte professionnel est retenu sur le salaire, alors que l’impôt final s’avère souvent inférieur.

Si vous avez quitté la Belgique, vous pouvez toujours introduire une déclaration d’impôts en tant que non-résident. Dans ce cas, vous pouvez encore avoir droit à un remboursement d’impôts. Le remboursement s’effectue normalement par virement sur un compte bancaire après que l’administration fiscale a établi l’avis d’imposition.

Voici également quelques conseils pratiques :

•    Conservez vos fiches fiscales (fiche 281.10) et vos fiches de paie.

•    Indiquez un numéro de compte bancaire (étranger) correct. Vous pouvez le faire via le formulaire de contact du Service public fédéral des Finances.

3. Avantages sectoriels et primes

Selon le secteur, vous pouvez également avoir droit à :

•    une prime de fin d’année ;

•    des primes syndicales ;

•    des droits à pension complémentaire ;

•    des primes de formation sectorielles ;

Les conditions varient selon la commission paritaire et la convention collective de travail. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur ces sites. Vous pouvez rechercher ici quelle CCT s’applique.

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