J'ai déjà un document de séjour dans un autre Etat de l'UE

Fairwork Belgium: Werken in België

Il n’y a aucun titre de séjour émis par un autre Etat UE qui te donne automatique accès au marché de travail belge. C’est seulement si le titre de séjour que tu as dans cet autre Etat UE reprend la mention « résident de longue-durée UE » que tu bénéficieras de conditions plus favorables que d’autres travailleurs pour pouvoir venir travailler et habiter en Belgique.

Qu'est-ce que résident de longue-durée UE ?

Seulement si le titre de séjour que tu as dans cet autre Etat UE reprend la mention résident de longue-durée UE d'un autre Etat UE tu auras un avantage pour pouvoir venir travailler et habiter en Belgique en comparaison avec d'autres travailleurs qui n'ont pas cette carte. Tu peux voir ici un exemple des titres de séjour par pays. Il n’est pas possible d’obtenir ce titre de séjour « résident de longue-durée UE » dans les pays suivants : Le Danemark, Le Royaume-Uni, l’Irlande, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse. Avec un titre de séjour dans un de ces pays tu ne peux jamais venir travailler en Belgique. Tu dois dès lors suivre la procédure normale afin de venir travail en Belgique décrite ici.

Nous te conseillons de demander dans l’Etat membre UE où tu as ton titre de séjour si tu as droit au titre de séjour « résident de longue-durée UE » et comment tu peux l’obtenir. Aucun autre titre de séjour d’un Etat UE te donne le droit de venir travailler et habiter en Belgique.

 


Attention ! Tu peux aussi perdre ton titre de séjour dans l’Etat où tu as obtenu ton statut de résident de longue-durée. Informe toi bien dans le pays où tu as obtenu ta carte afin de savoir quand tu dois renouveler ton titre de séjour. Une absence de longue durée du pays peut souvent empêcher le renouvellement de ton titre de séjour.


 

Les conditions à respecter pour pouvoir venir travailler en Belgique varient d’une région à l’autre.

La région compétente pour ton dossier dépend de l’adresse où l’entreprise de ton futur employeur est située. Si l’adresse de ton employeur est à Bruges, alors la Flandre est compétente, si il s’agit d’une adresse à Liège, alors ce sera la Wallonie, …

En Flandre et en Wallonie tu n’auras pas d’avantage particulier lors d'une première demande , tu dois suivre la même procédure que pour une demande depuis ton pays d'origine. La procédure est décrite ici. Après avoir travaillé pendant 12 mois avec ce permis unique à durée déterminée tu pourras facilement passer à un permis unique à durée indéterminée. Celui-ci est plus avantageux et t'offre plus de liberté.

En tant que résident de longue-durée UE, à Bruxelles et dans la Communauté Germanophone. Tu peux profiter d’une procédure plus avantageuse que les autres travailleurs ressortissants d’un Etat tiers. Mais c’est uniquement possible si tu trouves un emploi qualifié de fonction en pénurie de main d'oeuvre. Si ce n'est pas le cas, tu dois suivre la même procédure que pour une demande depuis ton pays d'origine. La procédure est décrite ici .

Chaque région a sa propre liste de fonction en pénurie de main d'oeuvre, tu peux trouver en suivant les liens la liste pour Bruxelles et la liste pour la Communauté germanophone.

Si tu as trouvé un employeur qui veut t’employer dans une de ces fonctions, alors l’employeur doit faire une demande de permis unique à durée déterminée pour toi. Il doit transmettre les documents suivants au service compétent :

  • Le formulaire de demande pour Résident longue durée qui exerce une profession en pénurie – plus de 90 jours en Belgique.
  • Une copie du contrat de travail.
  • La copie de ton titre de séjour « résident de longue-durée UE» d’un autre Etat UE.
  • Si tu es en Belgique, il faut joindre la copie de ton titre de séjour valable pour la Belgique.

Une fois tous les documents envoyés, le service compétent doit vous répondre dans les 5 jours. Si cela est positif, vous pouvez immédiatement commencer à travailler. Vous trouverez ici la procédure pour Bruxelles et pour la Communauté germanophone.

Pendant ton occupation tu auras une carte électronique A. C’est un permis unique d’une durée déterminée sur lequel il sera précisé que l’accès au marché du travail est « limité ». Cela veut dire qu’avec cette carte tu peux travailler uniquement pour l’employeur qui a reçu l’autorisation de t’employer et chez cet employeur, tu peux uniquement exercer la fonction indiquée dans la demande.

Après 12 mois tu peux changer d'un permis unique à durée déterminée à un permis unique à durée indéterminée. Fais-le sans tarder. Tu peux lire plus à ce sujet ci-dessous.


Attention ! Si ton contrat de travail ne couvre pas une année de travail (par exemple travail saisonnier), tu ne recevras pas de carte de séjour électronique A. Après avoir payé la redevance fédérale (60 €), tu devras demander une annexe 41bis à la commune. Cela te donne un délai de 4 mois afin que tu aies le temps de fournir tous les documents nécessaires pour compléter ta demande. Si tu remplis les conditions, tu recevras une Attestation d’Immatriculation valable quatre mois. Cela peut éventuellement être prolongé à nouveau de 3 mois. S'il est établi que tes revenus sont trop faibles pour vivre en Belgique, cela peut être refusé.


 

 

D'un permis unique à durée déterminée vers un à durée indéterminée

Si tu as travaillé pendant 12 mois, tu peux toi-même demander un permis unique à durée indéterminée . C'est le grand avantage de ton titre de séjour « résident de longue durée UE ».

Avec un permis unique à durée indéterminée tu peux travailler pour n'importe quel employeur dans n'importe quelle fonction. Si tu changes d'employeur ou de fonction, tu ne dois donc pas faire de nouvelle demande auprès des autorités.

Par contre, fais bien attention de demander le renouvellement à temps pour éviter de perdre ton permis unique à durée indéterminée.

Quelles sont les conditions ?

Les conditions varient d'une région à l'autre, il y a deux systèmes. La région compétente pour recevoir la demande est la région dans laquelle tu résides.

  • Flandre et Wallonie

Si, dans la période de 18 mois qui précède ta demande de permis unique à durée indéterminée, tu as travaillé 12 mois et tu as encore un séjour légal alors tu peux faire une demande de permis unique à durée indéterminée. Tu trouveras plus d'information sur le lien qui suit. L'attention est portée sur les conditions pour la Flandre mais ce sont les mêmes conditions que pour la Wallonie. Les coordonnées du service migration économique wallon sont disponibles ici.

  • Bruxelles et Communauté germanophone

Avant ta demande de permis unique à durée indéterminée, tu dois avoir travaillé pendant une période ininterrompue de 12 mois dans une fonction en pénurie de main d'oeuvre telle que reprise dans la liste de la région où tu introduis la demande. Tu dois encore avoir un séjour légal. Si c'est le cas, tu peux faire une demande de permis unique à durée indéterminée. Tu trouveras plus d'information sur le lien qui suit. L'attention est portée sur les conditions pour Bruxelles  mais ce sont les mêmes conditions que pour la Communauté germanophone. Les coordonnées du service migration économique de la Communauté germanophone se trouve ici

Puis-je travailler comme indépendant mon titre de séjour d'un autre Etat UE ?

Non. Ce n'est pas possible, même si tu as un statut de résident de longue durée dans un autre Etat UE.

Tu dois demander une carte professionnelle comme tout autre ressortissant d’un Etat tiers. Tu trouves sur ces différents liens les informations détaillant la procédure d'introduction d'une demande de carte professionnelle en Flandre, Wallonie, Bruxelles et pour la Communauté germanophone . Tu peux également t’informe à ce sujet auprès d’un guichet d’entreprise.