Je ne suis pas un citoyen-UE

Fairwork Belgium: Werken in België

Tu n'es pas un citoyen-UE ? Alors tu dois obtenir un permis unique afin de pouvoir venir travailler en Belgique.

Qu'est-ce qu'un permis unique ?

Un permis unique est un document qui te donne à la fois un droit de séjour en Belgique et un droit de travailler en Belgique.

Il y a deux types de permis unique.

Le permis unique à durée déterminée :

  • Ne t’autorise à travailler que pour un employeur précis, celui qui a fait la demande de permis unique pour toi.
  • Ne t’autorise à travailler que pour la fonction pour laquelle le permis a été demandé.
  • Doit être renouvelé chaque année par l’employeur .

Si tu veux changer d’employeur, ton nouvel employeur doit donc demander un nouveau permis unique. Si tu changes de fonction, ton employeur doit demander un nouveau permis unique.

Le document que tu recevras sera une carte électronique A sur laquelle la mention « accès au marché du travail : limité » apparaîtra. Ce document est ton permis unique à durée déterminée.

 


Attention !Ton droit de séjour dépend de cette carte. Si ton employeur introduit une demande de renouvellement trop tard ou si cette demande est refusée, tu peux perdre ton droit de séjour en Belgique. Une fois que tu pers ton droit de séjour, il est extrêmement difficile d’arranger la situation depuis la Belgique. Rappelle à ton employeur qu’il doit demander le renouvellement de ton permis et vérifie toi-même avec le service compétent que cela a bien été fait.

La procédure de renouvellement d’un permis unique peut prendre jusqu’à 120 jours. Afin d’éviter que tu ne reçoives pas la réponse dans les temps, et donc que tu ne puisses pas travailler pendant une certaine période, il vaut mieux introduire la demande de renouvellement quatre mois et demi avant l’expiration de ton permis unique à durée déterminée.


 

Le permis unique à durée indéterminée :

  • Te permet de travailler pour n’importe quel employeur.
  • Te permet de travailler pour n’importe quelle fonction.
  • Doit être demandée par le travailleur .
  • Est renouvelé chaque année si tu as suffisamment travaillé.

Cette autorisation te donne donc un accès libre au marché belge de l’emploi. Cette carte peut être demandée seulement après que tu aies travaillé avec une autorisation de travail un certain nombre d’années pendant la période qui précède le moment où tu introduis la demande. La période prise en compte pour compter le nombre d'années travaillées varie de 5 à 10 ans (en fonction de la région compétente). Tu dois encore avoir un droit de séjour au moment de la demande.

Les travailleurs qui ont obtenu un permis unique à durée déterminée à travers la procédure pour « résident de longue-durée UE » peuvent déjà demander le permis unique à durée indéterminée s’ils ont travaillé 12 mois dans les 13 mois qui précédent la demande avec ce permis.

Le document que tu recevras sera une carte électronique A sur laquelle la mention « accès au marché du travail : illimité » apparaîtra. Ce document est ton permis unique à durée indéterminé.

N’oublie pas que tu dois renouveler ce document à temps.

Comment puis-je avoir un permis unique à durée déterminée ?

Ce qui suit ne s’applique que si tu viens travailler en Belgique plus de trois mois. Pour plus d’information sur le séjour et le travail de moins de trois mois, tu trouveras ici plus d'information.

Il y a plusieurs conditions générales pour être éligible pour cette autorisation si tu viens travailler plus de trois mois.

  • Tu ne peux pas faire une demande toi-même. Tu dois trouver un employeur qui accepte de faire la demande pour toi.
  • La demande doit être faite lorsque tu es encore dans un pays où tu as un droit de séjour. Donc, ton pays d'origine ou un pays où tu as un titre de séjour en cours de validité.

C’est donc mieux de voyager vers la Belgique lorsque tu as déjà reçu l’autorisation de venir y travailleur. Tu ne peux pas venir en Belgique en tant que touriste pour ensuite venir travailler en Belgique. Si un employeur te demande de venir en Belgique avant d’avoir reçu une réponse positive, il est préférable de ne pas le faire. Il ne pourra peut-être pas mettre tout en ordre une fois que tu seras en Belgique. Il est fort probable que tu aies alors des problèmes une fois en Belgique et que tu ne puisses jamais travailler.

Dans certaines situations très limitées, en effet, il est possible de venir en Belgique avant d’obtenir les autorisations et de faire la demande d’autorisation sur place pendant que tu as un droit de séjour de trois mois. Tu peux trouver ici une liste de ces exceptions.

Même dans ces situations, nous te déconseillons de venir en Belgique avant d’obtenir les autorisations. Les délais de procédure sont longs et il est fort probable que tu perdes ton séjour avant de recevoir la réponse et que tu aies alors des problèmes en Belgique. Ne voyage en Belgique que lorsque tous les documents sont en règle.

Quelle est la procédure à suivre pour venir comme travailleur en Belgique ?

Cela dépend de la région où ton employeur est établi en le type de travail que tu vas exécuter. Il y a trois grandes alternatives :

  • Ou tu travailles comment travailleur hautement qualifié en tu gagneras un salaire brut annuel supérieur à €43.000 auprès de cet employeur (le montant varie d’une région à l’autre et est indexé annuellement).
  • Ou tu seras employé dans une fonction reconnue comme étant en pénurie. Cela n’est possible qu’en Wallonie et en Flandre. La liste des métiers en pénurie varie également par région. Elle comprend en Flandre 20 métiers et en Wallonie 10.
  • Ou ton employeur peut démontrer que personne sur le marché belge et européen de l’emploi ne peut exercer cette fonction.

L’accès au marché du travail belge est donc strictement limité. Il est par conséquent fort probable qu’il ne te sera pas possible de venir travailler en Belgique.

Procédure - étapes principales

Chaque région en Belgique a une procédure différente. La région compétente où la demande doit être introduite dépend de l'endroit où tu vas travailler. La première étape est donc de trouver un employeur. En effet, c'est l'employeur qui doit faire la demande. Si ton employeur est établi en Flandre ou si tu vas majoritairement travailler en Flandre alors ta demande doit être introduite en Flandre.

Nous donnons ici un aperçu par région mais tu peux naturellement également trouver cette information sur leurs sites internet respectifs : Bruxelles, Flandre, Wallonie et pour la Communauté germanophone.

Tu as trouvé un employeur à Bruxelles qui souhaite t'engager. La deuxième étape est de vérifier que tu réponds aux conditions pour pouvoir faire une demande.

Pour pouvoir faire une demande pour un travail en Région Bruxelloise, il faut :

  • Qu' il ne soit pas possible de trouver parmi les travailleurs déjà présents en Belgique (ou sur le territoire de l'UE ou de l’EEE) un travailleur apte à occuper la position visée. Si par exemple, tu veux venir travailler comme femme de ménage, alors les autorités vont contrôler s'il n'y a pas quelqu'un sans emploi en Belgique qui peut faire ce travail.
  • Tu as contrat de travail . Il est signé par ton employeur et toi et il répond aux exigences légales belges.
  • Tu as passé un examen médical dans le pays où tu résides et le docteur doit remplir un document spécifique .
  • Tu ne peux pas encore séjourner en Belgique. Tu dois encore te trouver dans ton pays d'origine ou un pays où tu as un droit de séjour en cours de validité.

Chaque condition connait un certain nombre d' exceptions.

Soit tu tombes dans une catégories spéciales de travailleurs: les travailleurs hautement qualifiés, etc.

Soit tu as un séjour comme étudiant ou chercheur

Ou tu as un séjour en tant que résident de longue-durée UE dans un autre Etat de l'UE

Tu trouveras plus d'information sur ces exceptions ici.


La troisième étape sera de rassembler tous les documents nécessaires à la demande :

  • Le formulaire de demande
  • Avoir un passeport valable pour au moins 12 mois supplémentaires
  • Avoir un extrait de casier judiciaire
  • Payer la redevance
  • Avoir un contrat de travail
  • Un certificat médical
  • Avoir une assurance soin de santé ou un employeur qui fournit une assurance soin de santé
  • Tout autre document nécessaire pour la demande spécifique: diplôme, etc.

La quatrième étape est d’introduire la demande.

C’est l’employeur qui doit le faire. Il faut lui demander de te tenir informé de chaque étape.

Tu n’es pas certain que ton employeur a introduit une demande ? Tu peux prendre contact avec le guichet compétent de cette région.

Combien de temps drois-tu attendre avec d'avoir une décision ? Cela peut prendre entre de 2 et 5 mois au total avant que la décision soit prise.

La cinquième étape – une fois la demande acceptée – est d’aller chercher le visa long séjour auprès du poste diplomatique belge de ta région et de planifier ton voyage vers la Belgique. Le poste diplomatique reçoit l'annexe 46. Ce document est également envoyé au travailleur par mail.

La sixième étape est d’obtenir le document qui permettra de commencer à travailler.

Une fois arrivé en Belgique, tu dois te présenter à l'administration communale du lieu où tu vas habiter. Là tu peux demander l'annexe 49 qui est une autorisation de travail temporaire en attendant que ton titre de séjour définitif soit prêt. Une fois que tu as cette annexe 49, tu peux commencer à travailler. L'administration communale te contactera lorsque ton titre de séjour est prêt à être retiré. Ce titre de séjour est ton permis unique à durée déterminée. 


Attention ! Avec ton visa long séjour et une copie de la décision positive, annexe 46 tu ne peux pas encore commencer à travailler !

Comme expliqué ci-dessus, tu dois d'abord avoir reçu l'annexe 49.


Tu as trouvé un employeur en Flandre qui souhaite t'engager. La deuxième étape est de vérifier que tu réponds aux conditions pour pouvoir faire une demande.

Pour pouvoir faire une demande pour un travail en Région Flamande, il faut :

  • Qu' il ne soit pas possible de trouver parmi les travailleurs déjà présents en Belgique (ou sur le territoire de l'UE ou de l’EEE) un travailleur apte à occuper la position visée. Si par exemple, tu veux venir travailler comme femme de ménage, alors les autorités vont contrôler s'il n'y a pas quelqu'un sans emploi en Belgique qui peut faire ce travail. Ce contrat n'est pas effectué lorsque tu viens travailler dans une fonction en pénurie de main d'oeuvre telle que reprise dans cette liste.
  • Tu as contrat de travail . Il est signé par ton employeur et toi et il répond aux exigences légales belges.
  • Tu as passé un examen médical dans le pays où tu résides et le docteur doit remplir un document spécifique .
  • Tu ne peux pas encore séjourner en Belgique. Tu dois encore te trouver dans ton pays d'origine ou un pays où tu as un droit de séjour en cours de validité.

Chaque condition connait un certain nombre d' exceptions.

Soit tu tombes dans une catégories spéciales de travailleurs: les travailleurs hautement qualifiés, etc.

Soit tu as un séjour comme étudiant ou chercheur

Ou tu as un séjour en tant que résident de longue-durée UE dans un autre Etat de l'UE

Tu trouveras plus d'information sur ces exceptions ici.


La troisième étape sera de rassembler tous les documents nécessaires à la demande :

  • Le formulaire de demande
  • Avoir un passeport valable pour au moins 12 mois supplémentaires
  • Avoir un extrait de casier judiciaire
  • Payer la redevance
  • Avoir un contrat de travail
  • Un certificat médical
  • Avoir une assurance soin de santé ou un employeur qui fournit une assurance soin de santé
  • Tout autre document nécessaire pour la demande spécifique: diplôme, etc.

La quatrième étape est d’introduire la demande.

C’est l’employeur qui doit le faire. Il faut lui demander de te tenir informé de chaque étape.

Tu n’es pas certain que ton employeur a introduit une demande ? Tu peux prendre contact avec le guichet compétent de cette région.

Combien de temps drois-tu attendre avec d'avoir une décision ? Cela peut prendre entre de 2 et 5 mois au total avant que la décision soit prise.

La cinquième étape – une fois la demande acceptée – est d’aller chercher le visa long séjour auprès du poste diplomatique belge de ta région et de planifier ton voyage vers la Belgique. Le poste diplomatique reçoit l'annexe 46. Ce document est également envoyé au travailleur par mail. 

La sixième étape est d’obtenir le document qui permettra de commencer à travailler.

Une fois arrivé en Belgique, tu dois te présenter à l'administration communale du lieu où tu vas habiter. Là tu peux demander l'annexe 49 qui est une autorisation de travail temporaire en attendant que ton titre de séjour définitif soit prêt. Une fois que tu as cette annexe 49, tu peux commencer à travailler. L'administration communale te contactera lorsque ton titre de séjour est prêt à être retiré. Ce titre de séjour est ton permis unique à durée déterminée. 


Attention ! Avec ton visa long séjour et une copie de la décision positive, annexe 46 tu ne peux pas encore commencer à travailler !

Comme expliqué ci-dessus, tu dois d'abord avoir reçu l'annexe 49.


Tu as trouvé un employeur en Wallonie qui souhaite t'engager. La deuxième étape est de vérifier que tu réponds aux conditions pour pouvoir faire une demande.

Pour pouvoir introduire une demande en Wallonie, tu dois soit faire partie d'une des catégories spéciales de travailleurs ou venir travailler dans une fonction qui fait partir de la liste des métiers en pénurie de main d'oeuvre . Si tu ne corresponds pas à un de ces deux groupes, alors il n'est pas possible de venir travailler en Wallonie.

Si tu corresponds à un de ces deux groupes alors, tu dois aussi répondre à ces conditions :

  • Tu as contrat de travail . Il est signé par ton employeur et toi et il répond aux exigences légales belges.
  • Tu as passé un examen médical dans le pays où tu résides et le docteur doit remplir un document spécifique .
  • Tu ne peux pas encore séjourner en Belgique. Tu dois encore te trouver dans ton pays d'origine ou un pays où tu as un droit de séjour en cours de validité.

Chaque condition connait un certain nombre d' exceptions.

Soit tu tombes dans une catégories spéciales de travailleurs: les travailleurs hautement qualifiés, etc.

Soit tu as un séjour comme étudiant ou chercheur

Ou tu as un séjour en tant que résident de longue-durée UE dans un autre Etat de l'UE

Tu trouveras plus d'information sur ces exceptions ici.


La troisième étape sera de rassembler tous les documents nécessaires à la demande :

  • Le formulaire de demande
  • Avoir un passeport valable pour au moins 12 mois supplémentaires
  • Avoir un extrait de casier judiciaire
  • Payer la redevance
  • Avoir un contrat de travail
  • Un certificat médical
  • Avoir une assurance soin de santé ou un employeur qui fournit une assurance soin de santé
  • Tout autre document nécessaire pour la demande spécifique: diplôme, etc.

La quatrième étape est d’introduire la demande.

C’est l’employeur qui doit le faire. Il faut lui demander de te tenir informé de chaque étape.

Tu n’es pas certain que ton employeur a introduit une demande ? Tu peux prendre contact avec le guichet compétent de cette région.

Combien de temps drois-tu attendre avec d'avoir une décision ? Cela peut prendre entre de 2 et 5 mois au total avant que la décision soit prise.

La cinquième étape – une fois la demande acceptée – est d’aller chercher le visa long séjour auprès du poste diplomatique belge de ta région et de planifier ton voyage vers la Belgique. Le poste diplomatique reçoit l'annexe 46. Ce document est également envoyé au travailleur par mail. 

La sixième étape est d’obtenir le document qui permettra de commencer à travailler.

Une fois arrivé en Belgique, tu dois te présenter à l'administration communale du lieu où tu vas habiter. Là tu peux demander l'annexe 49 qui est une autorisation de travail temporaire en attendant que ton titre de séjour définitif soit prêt. Une fois que tu as cette annexe 49, tu peux commencer à travailler. L'administration communale te contactera lorsque ton titre de séjour est prêt à être retiré. Ce titre de séjour est ton permis unique à durée déterminée. 


Attention ! Avec ton visa long séjour et une copie de la décision positive, annexe 46 tu ne peux pas encore commencer à travailler !

Comme expliqué ci-dessus, tu dois d'abord avoir reçu l'annexe 49.


Tu as trouvé un employeur sur le territoire de la Communauté germanophone qui souhaite t'engager. La deuxième étape est de vérifier que tu réponds aux conditions pour pouvoir faire une demande.

Om een aanvraag te kunnen indienen in de Duitstalige Gemeenschap moet:

  • Qu' il ne soit pas possible de trouver parmi les travailleurs déjà présents en Belgique (ou sur le territoire de l'UE ou de l’EEE) un travailleur apte à occuper la position visée. Si par exemple, tu veux venir travailler comme femme de ménage, alors les autorités vont contrôler s'il n'y a pas quelqu'un sans emploi en Belgique qui peut faire ce travail. Ce contrat n'est pas effectué lorsque tu viens travailler dans une fonction en pénurie de main d'oeuvre telle que reprise dans cette liste.
  • Tu , en tant que travailleur, as la nationalité d’un pays avec lequel la Belgique est liée par une convention ou un accord international en matière d’occupation des travailleurs. C’est-à-dire avoir la nationalité d’un de ces pays : l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du nord, le Maroc, la Serbie, le Monténégro, le Kosovo, la Tunisie et la Turquie.
  • Tu as contrat de travail . Il est signé par ton employeur et toi et il répond aux exigences légales belges.
  • Tu as passé un examen médical dans le pays où tu résides et le docteur doit remplir un document spécifique .
  • Tu ne peux pas encore séjourner en Belgique. Tu dois encore te trouver dans ton pays d'origine ou un pays où tu as un droit de séjour en cours de validité.

Chaque condition connait un certain nombre d' exceptions.

Soit tu tombes dans une catégories spéciales de travailleurs: les travailleurs hautement qualifiés, etc.

Soit tu as un séjour comme étudiant ou chercheur

Ou tu as un séjour en tant que résident de longue-durée UE dans un autre Etat de l'UE

Tu trouveras plus d'information sur ces exceptions ici.


La troisième étape sera de rassembler tous les documents nécessaires à la demande :

  • Le formulaire de demande
  • Avoir un passeport valable pour au moins 12 mois supplémentaires
  • Avoir un extrait de casier judiciaire
  • Payer la redevance
  • Avoir un contrat de travail
  • Un certificat médical
  • Avoir une assurance soin de santé ou un employeur qui fournit une assurance soin de santé
  • Tout autre document nécessaire pour la demande spécifique: diplôme, etc.

La quatrième étape est d’introduire la demande.

C’est l’employeur qui doit le faire. Il faut lui demander de te tenir informé de chaque étape.

Tu n’es pas certain que ton employeur a introduit une demande ? Tu peux prendre contact avec le guichet compétent de cette région.

Combien de temps drois-tu attendre avec d'avoir une décision ? Cela peut prendre entre de 2 et 5 mois au total avant que la décision soit prise.

La cinquième étape – une fois la demande acceptée – est d’aller chercher le visa long séjour auprès du poste diplomatique belge de ta région et de planifier ton voyage vers la Belgique. Le poste diplomatique reçoit l'annexe 46. Ce document est également envoyé au travailleur par mail. 

La sixième étape est d’obtenir le document qui permettra de commencer à travailler.

Une fois arrivé en Belgique, tu dois te présenter à l'administration communale du lieu où tu vas habiter. Là tu peux demander l'annexe 49 qui est une autorisation de travail temporaire en attendant que ton titre de séjour définitif soit prêt. Une fois que tu as cette annexe 49, tu peux commencer à travailler. L'administration communale te contactera lorsque ton titre de séjour est prêt à être retiré. Ce titre de séjour est ton permis unique à durée déterminée. 


Attention ! Avec ton visa long séjour et une copie de la décision positive, annexe 46 tu ne peux pas encore commencer à travailler !

Comme expliqué ci-dessus, tu dois d'abord avoir reçu l'annexe 49.


Procédure pour obtenir un permis unique à durée indéterminée.

Nadat je een bepaalde periode hebt gewerkt met een arbeids- en verblijfsvergunning, is het mogelijk om een gecombineerde vergunning voor onbepaalde duur aan te vragen. L'avantage de cette autorisation est que tu puisses travailler pour n'importe quel employeur dans n'importe quel fonction sans avoir besoin de devoir demander un nouveau permis. Tu n'es donc plus dépendant de ton employeur et tu peux plus facilement changer d'emploi.

La condition la plus importante est d'avoir déjà travaillé pendant une période donnée en Belgique avec une autorisation de travail et de séjour en ordre de validité. Toutes les périodes de travail ne sont pas prises en compte de la même manière dans les différentes régions. La durée du travail dépend de la région dans laquelle tu résides, de ta nationalité, de ta situation familiale et parfois aussi de l'autorisation précise de travail que tu avais pendant la période d'emploi. 

En suivant ce lien tu trouveras les conditions si tu habites en Flandre, via ce lien les conditions pour Bruxelles. Les coordonnées du service migration économique wallon sont disponibles ici , pour la Communauté germanophone, elles se trouvent ici.


Attention : Si tu as le statut "résident de longue-durée UE" dans un autre Etat membre et que tu travailles en Belgique, alors d'autres conditions sont applicables. Lis plus sur ce sujet ici.


Puis-je perdre mon permis de séjour à durée indéterminée ?

Je Gecombineerde vergunning van durée indéterminée moet je zelf verlengen. Ze is één jaar geldig je moet dus jaarlijks een vernieuwing aanvragen best 45 tot 30 dagen voor het vervallen van je gecombineerde vergunning .Men zal ieder jaar bij de vernieuwing controleren of je aan het werk bent. Als blijkt dat je een zeer lange periode werkloos bent geweest en/of lange tijd genoten hebt van OCMW steun of werkloosheidsuitkering bestaat de kans dat je verblijfskaart niet verlengd wordt. Bij arbeidsongeschiktheid door een arbeidsongeval of beroepsziekte is er geen risico. Het blijft dus zeker nuttig om ervoor te zorgen dat je je verblijfsrecht in het ander EU land niet verliest. Nadat je vijf jaar legaal in België hebt verbleven kun jezelf een onbeperkt verblijf aanvragen bij dienst vreemdelingenzaken.

Als je nadat je de gecombineerde vergunning van onbepaalde duur hebt bekomen opnieuw in een ander land gaat werken blijft je die behouden. Je moet wel ieder jaar de vernieuwing aanvragen bij Dienst Vreemdelingen zaken. Ook voor de 5 jaar aansluitend legaal verblijf in België zal men van deze nieuwe verblijfskaart beginnen tellen.