L’employeur est condamné en appel pour avoir employé 5 ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, pour ne pas avoir fait de déclaration DIMONA et pour n’avoir aucun règlement de travail. Le non-remboursement des salaires et les comportements indésirables sur le lieu de travail ont été jugés insuffisamment prouvés. Pour déterminer la peine, il a notamment été tenu compte de la gravité des infractions, de la durée et de la répétition des infractions, du nombre de salariés.