Tribunal du travail/Bruxelles – 13/17144A – 04/05/2018

Travailleur sans papier travaillant pour plusieurs employeurs. Le tribunal ordonne que lorsque les éléments constitutifs d’un contrat de travail (travail, salaire et subordination) sont réunis, l’existence du contrat de travail est démontrée et que un employé peut travailleur chez plusieurs employeurs en même temps. Les employeurs sont condamnés au paiement des arriérés de salaire, aux frais, au versement d’une indemnisation pour le matériel et les vêtements de travail ainsi qu’au paiement d’une indemnité de préavis.