En Belgique, en tant que salarié, vous acquérez des droits à des congés annuels et à une prime de vacances.

Les ouvrier ne reçoivent pas leur pécule de vacances par l’intermédiaire de leur employeur, mais via l’Office national des vacances annuelles (ONVA) ou un fonds de vacances sectoriel. Le pécule de vacances est généralement versé entre mai et juin de l’année suivante.

Même si vous ne résidez plus en Belgique, la prime de vacances peut tout de même vous être versée. L’ONVA peut virer la prime de vacances sur un compte bancaire à l’étranger, à condition que vous lui communiquiez vos coordonnées bancaires.

Lorsqu’un employé quitte son emploi, l’employeur lui verse ce qu’on appelle une indemnité de départ. Celle-ci comprend les droits aux congés accumulés pour l’année de congé en cours et l’année suivante. L’employé reçoit à cet effet une attestation de congés qu’il doit conserver soigneusement.

Quelques conseils pratiques :

•    Conservez vos fiches de paie et vos contrats de travail.

•    Communiquez votre nouvelle adresse à l’ONVA ou à la caisse de vacances compétente.

•    Communiquez un numéro de compte bancaire à l’étranger si vous quittez la Belgique. Cela peut se faire via l’ONVA.

•    Vérifiez chaque année s’il reste des indemnités de vacances à percevoir.

2. Impôts : souvent droit à un remboursement

De nombreux salariés à faibles revenus ou ayant travaillé seulement une partie de l’année ont droit à un remboursement d’impôts. En effet, au cours de l’année, un précompte professionnel est retenu sur le salaire, alors que l’impôt final s’avère souvent inférieur.

Si vous avez quitté la Belgique, vous pouvez toujours introduire une déclaration d’impôts en tant que non-résident. Dans ce cas, vous pouvez encore avoir droit à un remboursement d’impôts. Le remboursement s’effectue normalement par virement sur un compte bancaire après que l’administration fiscale a établi l’avis d’imposition.

Voici également quelques conseils pratiques :

•    Conservez vos fiches fiscales (fiche 281.10) et vos fiches de paie.

•    Indiquez un numéro de compte bancaire (étranger) correct. Vous pouvez le faire via le formulaire de contact du Service public fédéral des Finances.

3. Avantages sectoriels et primes

Selon le secteur, vous pouvez également avoir droit à :

•    une prime de fin d’année ;

•    des primes syndicales ;

•    des droits à pension complémentaire ;

•    des primes de formation sectorielles ;

Les conditions varient selon la commission paritaire et la convention collective de travail. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur ces sites. Vous pouvez rechercher ici quelle CCT s’applique.

Qu’est-ce qu’une Limosa ? Quest-ce qu’un A1 ?

Une Limosa ou un A1 ne donnent pas d’autorisation de travail. Ce sont des documents obligatoires qui permettent d’informer l’État belge que vous êtes employé par une entreprise à l’étranger et que vous venez travailler temporairement en Belgique dans le cadre d’un détachement. En cas de détachement, les cotisations de sécurité sociale sont versées dans l’autre pays, et non à l’État belge.

La Limosa n’est qu’un des nombreux documents nécessaires pour un détachement en règle. Ce document ne se suffit pas à lui-même pour avoir le droit de travailler en Belgique.

Idem pour l’attestation A1. Ce document sert à démontrer dans un autre état membre que, en tant que travailleur détaché, tu n’es pas assujetti à la sécurité sociale de la Belgique mais du pays où tu as un contrat de travail. C’est un des nombreux documents nécessaires pour un détachement en règle. Ce document ne se suffit pas à lui-même.

• Flandre
• Wallonie
• Bruxelles
• Communauté germanophone (voir la colonne de droite pour les coordonnées)
• Lien vers l’Office des étrangers

Si ton employeur te dit que tu peux commencer à travailler même si la demande n’a pas été approuvée : ATTENTION. Pour travailler en Belgique, tu dois avoir dans tes mains un document délivré par les autorités qui indique que tu as le droit de travailler. C’est clairement indiqué sur ce document et si tu es dans la procédure de permis unique, il n’y a que trois options possibles :

• L’annexe 49 en attendant la carte de résidence, carte-A délivrée par la commune une fois l’inscription finalisée ;
• La carte A ;
• Un autre titre de séjour belge qui indique ton accès au marché de travail.

Il est important de vérifier cette information et ne pas commencer à travailler sans les bonnes autorisations. Cela peut t’exposer à des abus : sans titre de séjour valable tu n’auras pas accès à un compte en banque par exemple et c’est la manière légale mais aussi sécurisée pour recevoir ton salaire. Tu dois aussi toujours recevoir tes fiches de paie.

De plus, si tu travailles alors que tu n’avais pas le droit, tu peux perdre ton droit de séjour en Belgique sans possibilité de demander un nouveau permis unique depuis la Belgique. Tu devras retourner dans ton pays d’origine ou dans un pays où tu as un droit de séjour pour tout reprendre depuis le début.

Toute interruption dans ton droit de séjour remet ton historique de séjour en Belgique à zéro et donc impacte tes droits futurs !

L’employeur doit informer l’autorité régionale de la fin de ton emploi, l’autorité régionale informe l’Office des étrangers qui informe l’administration communale, qui t’informe à son tour.

Tout ce cheminement peut prendre plusieurs semaines et il arrive que tu sois informé du dernier jour de séjour légal alors qu’il est déjà passé et que tu es déjà sans droit de séjour en Belgique.

Exemple : ton permis unique à durée déterminée expire le 8 juin 2026

Si je n’ai pas de document de séjour

Il existe de nombreuses plateformes collaboratives via lesquelles tu peux réaliser de courtes missions. Pense par exemple à des applications pour le babysitting, la livraison de repas, les petits travaux ménagers et bien plus encore.

Si tu n’as pas de séjour légal en Belgique, tu n’es pas autorisé à travailler comme salarié ni comme indépendant. Mais si tu travailles via l’une des 95 plateformes collaboratives reconnues, les autorités ne te considèrent pas comme un travailleur salarié ou comme un indépendant. Cela signifie que les personnes qui n’ont pas le droit de travailler en Belgique peuvent quand même réaliser des tâches de cette manière et recevoir une rémunération, tant qu’elles ne gagnent pas plus de 7 700 euros par an via ces plateformes.

Pour t’inscrire, il te suffit parfois de fournir ta date de naissance et ton adresse. Ton statut de séjour n’est pas contrôlé. En pratique, tu peux donc effectuer des tâches via ces plateformes et être rémunéré, mais sois conscient que cela comporte de grands risques.

Un premier risque important apparaît si tu dépasses la limite de revenus autorisée. Dès que ces revenus dépassent 7 700 euros par an, ils sont considérés comme des revenus professionnels. Par exemple, si tu gagnes 7 701 euros sur une année, tu seras considéré comme un travailleur indépendant. Si tu n’as pas de carte professionnelle ou n’as pas déclaré ces revenus, tu seras vu comme un travailleur frauduleux. Tu risques alors de lourdes amendes et devras payer les cotisations sociales impayées.

Tu dois donc impérativement rester sous le montant de 7 700 euros par année civile, en comptant l’ensemble des revenus gagnés sur les différentes plateformes. Le service des impôts effectue bel et bien des contrôles, souvent après la fin de l’année durant laquelle tu as travaillé. Ce délai constitue aussi un risque : tu ne te rends peut-être pas compte que tu as fait une erreur mais si, deux ans plus tard, tu es confronté à une accusation de travail frauduleux, cela peut entraîner une dette importante envers l’État, que tu devras payer.

Un deuxième risque est l’absence totale de protection du droit du travail, puisqu’il ne s’agit pas d’une relation de travail classique. Si tu es payé trop peu ou pas correctement, si tu as un accident du travail, si tu tombes malade ou si tu es victime d’abus, le droit du travail ne s’applique pas. Tu ne peux donc pas te tourner vers l’inspection du travail ou le tribunal du travail comme les autres travailleurs. Il sera alors très difficile d’obtenir une indemnisation. Ces situations surviennent malheureusement régulièrement. Si tu choisis malgré tout de travailler via ce système, il est important de savoir que tu te places dans une position très vulnérable.

Pour la famille d’accueil

• Doit avoir au moins un enfant de moins de 13 ans.
• Doit prouver que la garde des enfants de moins de 6 ans est assurée.
• Doit donner l’accès au domicile aux autorités de l’inspection du travail.
• Ne peut pas accueillir deux au pair simultanément .

Pour la famille d’accueil

• Doit avoir au moins un enfant de moins de 13 ans.
• Doit prouver que la garde des enfants de moins de 6 ans est assurée.
• Doit donner l’accès au domicile aux autorités de l’inspection du travail.
• Ne peut pas accueillir deux au pair simultanément .

En échange d’un logement, de la nourriture et de l’argent de poche, le jeune au pair peut offrir une assistance jusqu’à 20 heures par semaine. Ces heures peuvent être réparties sur toute la semaine jusqu’à un maximum de 4 heures par jour. Une fois ces heures atteintes, le reste du temps est un type libre, un me time.

Il n’y a pas de flexibilité concernant les heures de travail maximales ! Un jeune au pair ne devrait jamais être invité à travailler des heures supplémentaires. Si un jeune au pair travaille plus que ce qui est autorisé, la loi stipule qu’il doit être considéré comme ayant travaillé comme un vrai travailleur domestique,ce qui signifie que le jeune au pair aura les mêmes droits du travail que les employés de maison, y compris un salaire minimum légal pour toutes les heures travaillées. La famille d’accueil doit également effectuer les paiements de cotisations à la Sécurité sociale correspondants.

La limite maximale de 20h/semaine et 4h/jour inclut toutes les tâches, y compris la garde d’enfants.

• L’au pair ne peut aider que pour les tâches ménagères légères. Le travail sur tous les plans n’est pas autorisé.
• Une au pair n’est pas une garde d’enfant ni une baby-sitter. La garde d’enfant est autorisé de manière limitée :
  • Des enfants de moins de 6 ans ne peuvent pas être sous la surveillance d’un jeune au pair. La famille d’accueil va devoir démontrer que l’accueil de jour est prévu.
  • Au pairs ne peut pas être baby-sitter si les parents sont de sortie une soirée (ou un week-end).
• Les soins aux personnes âgées ne sont pas autorisés.
• “Summer au pairs” n’existent pas : tu dois soit signer un contrat d’au pair soit être payé commeun vrai travailleur domestique/une vraie nounou.

Sauf quelques différences mineures, chaque modèle d’accord contient les mêmes conditions légales. En Belgique, nous trouvons 4 accords types : la Flandre, Bruxelles, la Wallonie et l’accord type de la Communauté germanophone. Cet accord n’est pas un contrat de travail, mais plutôt un accord dans le cadre d’un programme d’échange culturel.

Les modèles de contrats, les documents nécessaires et toutes les informations pour demander un permis de travail sont mis à la disposition des familles d’accueil et des jeunes au pair sur les sites internet officiels des services gouvernementaux compétents. Tous les documents sont disponibles gratuitement :

• Flandre
• Bruxelles (FR / NL)
• Wallonie
• Communauté germanophone