Règles générales
Les règles générales d’un contrat de travail restent valables, mais il existe également des règles spécifiques pour les employés des titres services :
- Un contrat écrit doit être rédigé et signé dans les 2 premiers jours de l’emploi. Il ne peut pas y avoir simplement un accord verbal.
- Ton contrat doit au minimum contenir les éléments suivants : l’identité des deux parties, le numéro d’autorisation de l’agence, la date de début de l’accord, la date de fin (s’il s’agit d’un contrat à durée limitée), le nombre d’heures de travail et l’horaire de travail.
- Si tu as un contrat à durée indéterminée, la manière et dans quel délai ils t’informeront de l’horaire de travail. doivent être précisés. Si cela n’est pas mentionné, tu dois en être informé au moins 7 jours à l’avance .
Durée déterminée ou indéterminée
Durée déterminée
Tijdens de eerste 3 maand van de tewerkstelling kan men je 1 of meer contracten van beperkte duur aanbieden zonder dat men verplicht is om een contract voor onbepaalde tijd te tekenen. Maar vanaf de 1e werkdag van de 4e maand wordt je contract automatisch een contract van onbepaalde duur.
- Le contrat peut être à mi-temps et pour moins d’un tiers de la semaine de travail à temps plein (38 heures).
- La durée minimale de chaque période de travail doit être d’au moins 3 heures .
Durée indéterminée
Als je geen contract van onbepaalde duur hebt gekregen bij het begin van je tewerkstelling, vanaf de eerste werkdag van de 4e maand is men verplicht jou een contract van onbepaalde duur te geven. Dit soort contract kan zowel halftijds als voltijds zijn.
- Si tu as un contrat à temps plein, la durée maximale de travail est de 38 heures par semaine.
- Si tu as un contrat à mi-temps, le temps de travail minimum est de 13 heures par semaine si tu reçois une compensation supplémentaire. Dans les autres cas, tu dois travailler au moins 10 heures par semaine.
- La durée minimale de chaque période de travail doit être d’au moins 3 heures . (Tu ne peux donc pas aller travailler moins de 3 heures).
