Emploi de quatre travailleurs sans Dimona, dont trois travailleurs sans droit de séjour, exploitation de la situation vulnérable liée au séjour illégal afin de les faire travailler dans des conditions contraires à la dignité humaine. Le tribunal condamne le prévenu à une peine d’emprisonnement (avec sursis) et à une amende, ainsi qu’au paiement d’une indemnisation pour l’accident du travail, principalement dû au manque de protection qui aurait dû être assuré par l’employeur. Éléments insuffisants pour retenir la traite des êtres humains, éléments insuffisants pour établir l’ensemble des avantages liés au travail.
